{"id":3014,"date":"2024-08-28T08:16:46","date_gmt":"2024-08-28T06:16:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.insana.fr\/?page_id=3014"},"modified":"2024-08-28T09:09:51","modified_gmt":"2024-08-28T07:09:51","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.insana.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente<\/h1>

Mise a\u0300 jour : 27 janvier 2024<\/p>

Pre\u0301ambule<\/h4>

Les pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente s\u2019appliquent a\u0300 toutes les commandes de prestations de services re\u0301alise\u0301es sur le site internet : https:\/\/insana.fr\/.
Ce site est un service de In Sana.
Le client de\u0301clare avoir pris connaissance et avoir accepte\u0301 les conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente ante\u0301rieurement a\u0300 la passation de la commande, la validation de la commande vaut acceptation des conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente.<\/p>

In Sana se re\u0301serve la possibilite\u0301 d\u2019adapter ou de modifier a\u0300 tout moment les conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente. Les nouvelles conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente seront applicables aux seules ventes re\u0301alise\u0301es poste\u0301rieurement a\u0300 la modification.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 1 \u2013 Contenu et champ d\u2019application<\/h4>

Les pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales de ventes de\u0301finissent les modalite\u0301s de commande et de re\u0301alisation des prestations propose\u0301es par In Sana.
Elles s\u2019appliquent de plein droit a\u0300 toutes les prestations de service qui sont propose\u0301es par In Sana, que la commande soit effectue\u0301e directement aupre\u0300s de In Sana (par mail ou par te\u0301le\u0301phone) ou sur le site internet www.insana.fr, ci-apre\u0300s le Site.<\/p>

Elles s\u2019appliquent a\u0300 l\u2019exclusion de toutes autres conditions.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 2 \u2013 Informations pre\u0301contractuelles<\/h4>

Chacune des prestations et chacun des forfaits propose\u0301s font l\u2019objet d\u2019une description de\u0301taille\u0301e sur le Site. Les pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente sont communique\u0301es a\u0300 l\u2019acheteur, qui reconnai\u0302t les avoir rec\u0327ues, pre\u0301alablement a\u0300 la passation de sa commande.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la dure\u0301e de validite\u0301 de l\u2019offre concerne\u0301e. Nos offres promotionnelles par sms, e-mail et celles figurant sur le Site ne sont valables qu\u2019une seule fois par cliente.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 3 \u2013 Commande et conclusion de la vente<\/h4>

La commande peut \u00eatre effectu\u00e9e directement aupr\u00e8s de In Sana ou en ligne, dans la boutique situ\u00e9e sur le Site.
Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de In Sana est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive :
\u2013 Pour les commandes en ligne, d\u00e8s lors que le r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9
\u2013 Pour les commandes en direct, d\u00e8s lors que le rendez-vous a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini et accept\u00e9 par le Client et par In Sana.
La d\u00e9marche \u00e0 suivre pour toute commande dans la boutique du Site est la suivante : le Client s\u00e9lectionne le ou les prestations qu\u2019il d\u00e9sire et les ajoute au panier de commande. Le Client v\u00e9rifie avant de valider sa commande le contenu de son panier et peut proc\u00e9der \u00e0 toute modification utile.
D\u00e8s lors qu\u2019il est satisfait du contenu de son panier, il proc\u00e8de \u00e0 la r\u00e9servation\/commande.
La commande r\u00e9alis\u00e9e en boutique sur le Site est confirm\u00e9e par l\u2019envoi d\u2019un e-mail reprenant l\u2019ensemble des informations d\u00e9j\u00e0 communiqu\u00e9es.
Toute commande vaut acceptation des prix communiqu\u00e9s et de la description des services disponibles \u00e0 la vente et obligation de payer.
D\u00e8s lors que la commande\/r\u00e9servation est valid\u00e9e, le rendez-vous aupr\u00e8s de In Sana est act\u00e9.
Droit de r\u00e9tractation dans le cadre des commandes sur la boutique du Site
En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la validation de sa commande de prestations de services pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi envoyer par mail \u00e0 insana-therapie@gmail.com, une demande de r\u00e9tractation d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 4 \u2013 Ex\u00e9cution de la prestation<\/h4>

In Sana se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un arri\u00e9r\u00e9 de paiement ou un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure, ou pour tout autre motif l\u00e9gitime tenant notamment au caract\u00e8re anormal de la commande.

In Sana ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications.
In Sana rappelle qu\u2019en l\u2019application de l\u2019article 1146 du Code Civil, les mineurs non \u00e9mancip\u00e9s sont incapables de contracter. Par cons\u00e9quent, les commandes destin\u00e9es aux mineurs doivent \u00eatre pass\u00e9es par le titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale.
In Sana se r\u00e9serve le droit de proposer une modification de la prestation dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du Client ne lui permet pas de recevoir les soins choisis. Dans cette hypoth\u00e8se, une alternative sera propos\u00e9e au Client. Si ce dernier pr\u00e9f\u00e8re renoncer \u00e0 la r\u00e9alisation de prestations de remplacement, dans le cadre d\u2019une commande directe aupr\u00e8s de In Sana, le Client sera redevable d\u2019un forfait de d\u00e9dit d\u2019un montant correspondant \u00e0 50% de la prestation initialement choisie.
Il est demand\u00e9 au Client de respecter strictement les horaires fix\u00e9s. Le retard du Client ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 une prolongation de la prestation au-del\u00e0 de l\u2019heure initialement fix\u00e9e.
Il est \u00e9galement demand\u00e9 au Client d\u2019annuler son rendez-vous s\u2019il pr\u00e9sente des sympt\u00f4mes de syndrome grippal ou s\u2019il en a eu dans les 8 jours pr\u00e9c\u00e9dant le rendez-vous. Dans cette hypoth\u00e8se le rendez-vous sera report\u00e9 sans frais pour le Client.<\/p>

ARTICLE 5 \u2013 Respect des r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne<\/h4>

In sana respecte scrupuleusement les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et les consignes donn\u00e9es en p\u00e9riode de pand\u00e9mie.
Les Clients sont invit\u00e9s \u00e0 \u00e9galement respecter les consignes donn\u00e9es en la mati\u00e8re.
Par ailleurs, en cas de non-respect de ces r\u00e8gles ou d\u00e8s lors qu\u2019il appara\u00eet que l\u2019hygi\u00e8ne du Client ne permet pas la r\u00e9alisation des prestations dans des conditions ad\u00e9quates, In sana se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la prestation.
Dans cette hypoth\u00e8se, le Client sera redevable d\u2019un forfait de d\u00e9dit d\u2019un montant correspondant \u00e0 50% de la prestation initialement choisie.
In sana s\u2019autorise \u00e0 faire patienter le Client dehors quelques minutes si besoin pour \u00e9viter que la client\u00e8le ne se croise (cas des personnes en retard ou en avance).<\/p>

ARTICLE 6 \u2013 Mise en garde<\/h4>

SZAFRAN R\u00e9mi (IN SANA) est un professionnel r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Massage Bien-\u00catre ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019Ordre des Masseurs-Kin\u00e9sith\u00e9rapeute, \u00e0 ce titre la d\u00e9ontologie de sa profession.
Avant de commencer la r\u00e9alisation d\u2019une prestation, le Client s\u2019engage \u00e0 informer In Sana de son \u00e9tat de sant\u00e9 afin d\u2019identifier une probl\u00e9matique et de pouvoir adapter la prestation ou le forfait d\u00e9tente & relaxation demand\u00e9.
Un questionnaire de sant\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019intervention de In Sana pour toutes les prestations. Il appartient au Client d\u2019\u00eatre compl\u00e8tement transparent et de r\u00e9pondre de la mani\u00e8re la plus sinc\u00e8re possible \u00e0 ce questionnaire.
Il est rappel\u00e9 que les prestations ne constituent en aucun cas des pratiques th\u00e9rapeutiques.
Dans certains cas, In Sana pourra solliciter que le Client ait obtenu de son m\u00e9decin un avis m\u00e9dical confirmant que les activit\u00e9s propos\u00e9es sont compatibles avec son \u00e9tat de sant\u00e9.
D\u00e8s lors que le Client rencontre des difficult\u00e9s de sant\u00e9 que ce soit lors de la r\u00e9alisation de la prestation ou \u00e0 l\u2019issue d\u2019un rendez-vous, il doit consulter sans attendre un m\u00e9decin, et In Sana des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es.<\/p>

ARTICLE 7 \u2013 Responsabilit\u00e9 et assurances<\/h4>

D\u00e8s lors que le Client n\u2019a pas inform\u00e9 SZAFRAN R\u00e9mi de la r\u00e9alit\u00e9 de son \u00e9tat de sant\u00e9, SZAFRAN R\u00e9mi ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant responsable d\u2019une quelconque difficult\u00e9 ou d\u2019un probl\u00e8me physique r\u00e9sultant de la r\u00e9alisation de la prestation.
En dehors de cette hypoth\u00e8se, In Sana s\u2019engage \u00e0 indemniser le Client pour tout dommage direct subi par le Client dans le cadre de la r\u00e9alisation de la prestation.
SZAFRAN R\u00e9mi est assur\u00e9e professionnellement aupr\u00e8s de la compagnie MACSF Assurances.<\/p>

ARTICLE 8 \u2013 Conditions financi\u00e8res<\/h4>

Les prix sont fermes et d\u00e9finitifs.
Sauf conditions particuli\u00e8res expresses propres \u00e0 la vente telles qu\u2019une prestation \u00e0 prix promo ou une prestation pour une derni\u00e8re minute, les prix des prestations In Sana sont ceux figurants sur la boutique en ligne au jour de la commande.
Ils sont exprim\u00e9s en monnaie l\u00e9gale, soit l\u2019euro (\u20ac) et nets (TVA non applicable en application de l\u2019article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts).
Les r\u00e9servations pass\u00e9es dans la boutique du Site doivent faire l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement par carte bancaire ou en esp\u00e8ces le jour de la prestation.
Les commandes effectu\u00e9es directement aupr\u00e8s de In Sana sont r\u00e9glables pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation de la Prestation lors du rendez-vous. Elles peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par carte bancaire ou esp\u00e8ce.
Une facture pourra \u00eatre remise au client sur simple demande par mail, t\u00e9l\u00e9phone ou lors du rendez-vous si la mutuelle de l\u2019acheteur rembourse les m\u00e9decines dites douces ou alternatives et sera transmise par mail \u00e0 l\u2019issue de la s\u00e9ance.<\/p>

ARTICLE 9 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>

Tous les documents, dessins, \u00e9crits, photographies figurant sur le Site ou sur les documents remis aux Clients sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SZAFRAN R\u00e9mi (In Sana, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ces documents.
In Sana ne conc\u00e8de au Client aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site ou les documents concern\u00e9s.
Par cons\u00e9quent, le Client s\u2019engage \u00e0 ne faire aucun autre usage de ces documents. En ce qui concerne sp\u00e9cifiquement les documents qui peuvent communiqu\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9alisation des prestations, le Client s\u2019engage \u00e0 ne les divulguer \u00e0 aucun tiers.
Toute utilisation non pr\u00e9vue est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de In Sana<\/p>

ARTICLE 10\u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h4>

In Sana est tr\u00e8s soucieux du respect de vos donn\u00e9es personnelles. Notre politique de confidentialit\u00e9 est d\u00e9finie dans la charte des donn\u00e9es que vous trouverez sur le site.<\/p>

ARTICLE 11 \u2013 Recours \u00e0 la m\u00e9diation<\/h4>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client n\u2019est pas satisfait des prestations command\u00e9es, il adresse une r\u00e9clamation par mail (insana.therapie@gmail.com) \u00e0 In Sana.
In Sana s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour qu\u2019une solution adapt\u00e9e puisse \u00eatre trouv\u00e9e.
Si cette d\u00e9marche pr\u00e9alable \u00e9crite n\u2019aboutit pas, le Service du M\u00e9diateur peut \u00eatre saisi. Pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s de saisine du M\u00e9diateur,\u00a0cliquer ici.<\/p>

Article 12 \u2013 Juridiction<\/h4>

A d\u00e9faut d\u2019accord trouv\u00e9 dans le cadre d\u2019une m\u00e9diation tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 9, le Client peut choisir de saisir les juridictions comp\u00e9tentes.
Pour la d\u00e9finition de la juridiction comp\u00e9tente, le vendeur \u00e9lit domicile au 166, rue Jean Jaures 59264 ONNAING.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente Mise a\u0300 jour : 27 janvier 2024 Pre\u0301ambule Les pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente s\u2019appliquent a\u0300 toutes les commandes de prestations de services re\u0301alise\u0301es sur le site internet : https:\/\/insana.fr\/.Ce site est un service de In Sana.Le client de\u0301clare avoir pris connaissance et avoir accepte\u0301 les conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente ante\u0301rieurement […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1191,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"","ocean_second_sidebar":"","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"","ocean_custom_header_template":"","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"","ocean_menu_typo_font_family":"","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"","footnotes":""},"class_list":["post-3014","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","entry","has-media","owp-thumbs-layout-horizontal","owp-btn-normal","owp-tabs-layout-horizontal","has-no-thumbnails","has-product-nav"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - 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